(JO du 19 juin 1987)

 


Texte abrogé par l'article 2 de l'Arrêté du 27 octobre 2017 (JO n° 282 du 3 décembre 2017)

NOR : ENVN8700046A

Vus,

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement,

Vu la loi n° 76-629 du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature, notamment ses articles 3 et 4 ;

Vu le décret n° 77-1295 du 25 novembre 1977 pris pour son application et concernant la protection de la flore et de la faune sauvages du patrimoine naturel français ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Article 1er de l’arrêté du 6 février 1987

Sont interdits sur le territoire du département de la Réunion et de ses dépendances, en tout temps, la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le transport, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées.

Toutefois, l'interdiction n'est pas applicable aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées.

PTERIDOPHYTES
- Angiopteris madagascariensis
- Asplenium nidus L.

PHANEROGAMES ANGIOSPERMES

1. Monocotylédones
- Angraecum palmiforme
- Angraecum eburneum Bory Petite comète.
- Beclardia macrostachya (Tchou.) A. Rich. Muguet.
- Calanthe sylvatica (Tchou) Lindl.
- Cryptopus elatus (Tchou) Lindl. Gros faham.
- Eulophia scripta (Tchou) Lindl. Corne de bouc.
- Lomatophyllum macrum (Haw.) Salm-Dyck Mazambron marron.
- Phaius aff. pulchellus Kraenzl.

2. Dicotylédones
- Badula borbonica A. DC. var. macrophylla (Cordem Coode) Bois de savon.
- Badula fragilis Bosser et Coode
- Berenice arguta Tul.
- Bremontiera ammoxylon DC. Bois de sable.
- Carissa xylopicron Thouars
- Claoxylon racemiflorum A. Juss. ex-Baillon Bois d'oiseaux.
- Claoxylon setosum Coode Bois d'oiseaux.
- Clerodendron heterophyllum R. Br. Bois de chenille.
- Croton mauritianus Lam.
- Delosperma napiforme (N.E. Br) Schwantes
- Dombeya populnea (Cav.) Baker Bois de senteur.
- Drypetes caustica (Frappier ex-Cordem.) Airy Shaw Corce blanc bâtard.
- Embelia micrantha A.DC.
- Eriothrix lycopodioides DC.
- Erythroxylon hypercifolium Lam. Bois d'huile.
- Euodia segregis Cordem.
- Euphorbia goliana Lam.
- Euphorbia viridula Cordem, ex A. Radcliffe-Smith
- Faujasia fontinalis Cordem.
- Foetidia mauritiana Lam. Bois puant.
- Gastonia cutispongia Lam. Bois d'éponge.
- Gouania mauritiana Lam. subsp. mauritiana Liane Montbrun.
- Hernandia mascarenensis (Meisn.) Kubitzki Bois blanc.
- Heterochaenia borbonica Bad. et Cad.
- Heterochaenia ensifolia (Lam.) DC.
- Heterochaenia rivalsii Bad. et Cad.
- Hibiscus boryanus DC. Mahot bâtard.
- Hibiscus columnaris Cav.
- Hugonia serrata Lam. Liane de clé, liane papangue.
- Lobelia parva Bad. et Cad.
- Medinilla loranthoides Naud.
- Mucuna spp.
- Obetia ficifolia (Poiret) Gaudich. Bois d'ortie, bois de source blanc.
- Ochrosia borbonica Gmel. Bois jaune.
- Polyscias aemyliguinaea Bernardi Bois deplat, bois de papaye.
- Polyscias rivalsii Bernardi
- Poupartia borbonica Lam. Bois de poupart, bois d'evi marron.
- Psathura borbonica J. Gmelin var. borbonica Bois cassant.
- Psiadia retusa DC.
- Psiadia sericea (Bory) Cordem.
- Ruizia cordata Cav. Bois de senteur blanc.
- Scolopia heterophylla (Lam.) Sleumer Bois de tisane rouge, bois de balai.
- Senecio squamosus DC.
- Sideroxylon majus (Gaertn. f.) Baechni Bois de fer.
- Stillingia lineata (Lam.) Muell. Bois de lait, tanguin du pays.
- Strongylodon siderospermum Cordem. Cadoque.
- Tabernaemontana persicariaefolia Jacq. Bois de lait.
- Tournefortia bojeri A.DC.
- Trochetia granulata Cordem.
- Xylopia richardii Boiv. Bois de banane, bois de bobre.
- Zanthoxylum heterophyllum (Lam.) Smith Bois de poivrier, catafaille noir, bois blanc rouge.

Article 2 de l’arrêté du 6 février 1987

Le directeur de la protection de la nature, le directeur de la qualité et le directeur de la pharmacie et du médicament sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,

du logement, de l'aménagement du territoire
et des transports, chargé de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la protection de la nature,
F. LETOURNEUX

Le ministre des affaires sociales et de l'emploi,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la pharmacie et du médicament,
J. DANGOUMAU

Le ministre de l'agriculture,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la qualité,
G. JOLIVET

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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