(JO n° 68 du 20 mars 2012)
Texte abrogé par l'article 2 de l’arrêté du 12 juin 2012 (JO n° 147 du 26 juin 2012).
NOR : DEVR1206430A
Le ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l’arrêté du 11 mars 2010 portant modalité d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère,
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 6 mars 2012
Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses à l’émission sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.
Article 2 de l’arrêté du 6 mars 2012
L’arrêté du 17 juin 2011 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère est abrogé.
Article 3 de l’arrêté du 6 mars 2012
Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2012.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. CHEVET
