(JO n° 192 du 20 août 2011)
NOR : DEVR1119303A

Texte abrogé par l'arrêté du 6 mars 2012 (JO n° 68 du 20 mars 2012).

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l’arrêté du 4 septembre 2000 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère ;

Vu l’arrêté du 11 mars 2010 portant modalités d’agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 17 juin 2011

Les laboratoires ou les organismes dont les noms sont indiqués dans le tableau en annexe au présent arrêté sont agréés pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère. La date jusqu’à laquelle l’agrément est valable ainsi que les types de prélèvements et d’analyses à l’émission sur lesquels porte l’agrément sont précisés pour chaque laboratoire dans le tableau en annexe au présent arrêté.

Article 2 de l’arrêté du 17 juin 2011

L’arrêté du 1er juin 2010 portant agrément des laboratoires ou des organismes pour effectuer certains types de prélèvements et d’analyses à l’émission des substances dans l’atmosphère est abrogé.

Article 3 de l’arrêté du 17 juin 2011

Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 juin 2011.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
P.-F. Chevet

Annexe


 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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