(JO n° 66 du 17 mars 2020)
NOR : TREP2005635A
Vus
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société AIN Active SLU envoyée par courrier du 23 juillet 2019 et complétée par les envois des 13 septembre, 17 novembre et 23 décembre 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société AIN Active SLU, dont le siège social est sis Rua Socorro 24, 1° - 15003 LA COROGNE - en Espagne (société enregistrée au registre du commerce de La Corogne : NIF B15903883. Identifiant européen (EUID) : ES15021.000140412), est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
15 mars 2028 |
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Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 mars 2028 |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 mars 2028 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 mars 2028 |
Article 2 de l'arrêté du 6 mars 2020
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
