(JO n° 63 du 14 mars 2020)
NOR : TREP2005637A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GéoPlus Environnement envoyée par courrier du 17 septembre 2019 et complétée par l'envoi du 20 janvier 2020,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 mars 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GéoPlus Environnement, SIREN 435 114 129, est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Auscultation - barrages de classe C 15 mars 2028

Article 2 de l'arrêté du 6 mars 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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