(JO n° 193 du 21 août 2010)

Agrément retiré par l'article 1er de l’arrêté du 27 mars 2012 (JO n° 83 du 6 avril 2012).

NOR : DEVP1020069A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Vu l’arrêté du 20 octobre 2008 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest) ;

Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest) ;

Vu l’arrêté du 17 août 2009 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest) ;

Vu l’arrêté du 1er juillet 2010 portant extension d’agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (CETE APAVE Nord-Ouest),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 6 août 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : CETE APAVE Nord-Ouest, 51, avenue de l’Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, par l’arrêté du 20 octobre 2008 susvisé et modifié par l’arrêté du 26 février 2009, l’arrêté du 17 août 2009 et l’arrêté du 1er juillet 2010 susvisés pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l'arrêté du 6 août 2010

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 6 août 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. GOELLNER

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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