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Type :
Arrêté
État :
en vigueur
Date de signature :
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Arrêté du 06/10/23 modifiant l'arrêté du 31 mai 2021 portant nomination des membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (TREP2325846A)

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(JO n° 238 du 13 octobre 2023)


NOR : TREP2325846A

Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 6 octobre 2023, Mme Caroline Laurençot est nommée membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des salariés des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT), en tant que titulaire, en remplacement de M. Christian Rault.