(JO n° 85 du 10 avril 2022)
NOR : TREP2210459A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société Gruner Stucky SA envoyée par courrier du 2 novembre 2021 et complétée par l'envoi du 30 mars 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 avril 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Gruner Stucky S.A. - n° IDE/UID CHE-102.532.538 - est titulaire de l'agrément suivant :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Etudes de dangers de conduites forcées |
15 avril 2025 |
Article 2 de l'arrêté du 7 avril 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 avril 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
