(BO du MEDDE n° 2014/14 du 10 août 2014)
NOR : DEVP1416972A
Vus
Le préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet du département de la Marne,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 564-1 à L. 564-3 et R. 564-7 à R. 564-12 ;
Vu l’arrêté du 15 février 2005 relatif aux schémas directeurs de prévision des crues et aux règlements de surveillance et de prévision des crues et à la transmission de l’information correspondante ;
Vu l’arrêté du 16 mai 2005 portant délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l’élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux ;
Vu l’arrêté du 4 juin 2013 attribuant à certains services déconcentrés ou établissements publics une compétence interdépartementale en matière de prévision des crues ;
Vu l’arrêté n° 2012068-0003 du 8 mars 2012 du préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie approuvant le schéma directeur de prévision des crues du bassin Seine-Normandie ;
Vu les avis des personnes morales de droit public ayant en charge des dispositifs de surveillance ou de prévision des crues, consultées du 24 septembre 2013 au 30 novembre 2013 ;
Vu les avis des autorités intéressées par ces dispositifs en raison des missions de sécurité publique qui leur incombent, consultées du 16 janvier 2014 au 16 mars 2014 ;
Sur proposition du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 7 juillet 2014
Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne, annexé au présent arrêté, est approuvé et entre en vigueur à compter de la date de signature du présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 7 juillet 2014
L’arrêté préfectoral du 4 juillet 2006 approuvant le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne est abrogé.
Article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2014
Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère chargé de l’environnement et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Champagne-Ardenne. Le règlement de surveillance, de prévision et de transmission de l’information sur les crues (RIC) du service de prévision des crues Oise-Aisne peut être consulté sur le site de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne (lien : http://www. champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr) et sur le site vigicrues (lien : http://www. vigicrues.gouv.fr).
Article 4 de l'arrêté du 7 juillet 2014
Les préfets des départements de l’Aisne, des Ardennes, de la Marne, de la Meuse et de l’Oise, le secrétaire général de la Marne, le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Champagne-Ardenne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le 7 juillet 2014.
Le préfet,
P. Dartout
