(JO n° 290 du 15 décembre 2010)
NOR : DEVL1030796A

Vus

La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu l’arrêté du 8 juillet 2010 établissant la liste des substances prioritaires et fixant les modalités et délais de réduction progressive et d’élimination des déversements, écoulements, rejets directs ou indirects respectivement des substances prioritaires et des substances dangereuses visées à l’article R. 212-9 du code de l’environnement ;

Vu l’avis de la mission interministérielle de l’eau en date du 28 octobre 2010,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 7 décembre 2010

Il est ajouté au tableau annexé à l’arrêté du 8 juillet 2010 susvisé la substance suivante :

ArtIcle 2 de l’arrêté du 7 décembre 2010

La directrice de l’eau et de la biodiversité est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice de l’eau et de la biodiversité :
Le directeur adjoint de l’eau et de la biodiversité,
J.-C. Vial
 

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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