(JO n° 18 du 22 janvier 2009)
Agrément retiré par l'arrêté du 9 décembre 2009 (JO n° 291 du 16 décembre 2009).
NOR : DEVP0829647A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 5 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (SOCOMAX),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2009
L'article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
" Art. 1er. - L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434. "
Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2009
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
