(JO n° 271 du 21 novembre 2008)

Agrément retiré par l'arrêté du 9 décembre 2009 (JO n° 291 du 16 décembre 2009).

NOR : DEVP0824190A

Texte modifié par :

Arrêté du 31 juillet 2009  (JO n° 195 du 25 août 2009)

Arrêté du 8 janvier 2009 (JO n° 18 du 22 janvier 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 5 novembre 2008

(Arrêté du 8 janvier 2009, article 1er)

" L'organisme suivant : SOCOMEX, ZA La Verdière 2, 43, rue Jean-Chaptal, 13880 Velaux, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1414, 1432 et 1434.

Article 2 de l'arrêté du 5 novembre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 5 novembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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Est abrogé par