(JO n° 8 du 10 janvier 2013)
NOR : DEVL1240550A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 69 ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 janvier 2013

Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 Capu Rossu, Scandola, Revellata, Calvi (zone de protection spéciale FR 9412010), dans les départements suivants :
Corse-du-Sud ;
Haute-Corse.

Article 2 de l'arrêté du 8 janvier 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2013.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication