(JO n° 194 du 22 août 2010)
NOR : DEVO1017163A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2008/105/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau modifiant et abrogeant les directives du Conseil 82/176/CEE, 83/513/CEE, 84/156/CEE, 84/491/CEE, 86/280/CEE et modifiant la directive 2000/60/CE ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2005 modifié pris en application du décret du 20 avril 2005 relatif au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement ;
Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau en date du 25 juin 2010,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 juillet 2010
Dans l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé, les termes : « normes de qualité » sont remplacés par les termes : « normes de qualité environnementale ».
Article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2010
L'annexe de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Article 3 de l'arrêté du 8 juillet 2010
L'article 2 de l'arrêté du 20 avril 2005 susvisé est remplacé par les termes suivants :
« Les modalités d'évaluation du respect des normes de qualité environnementale, pour un polluant donné, sont identiques à celles définies à l'article 11 et au point 2 de l'annexe 8 de l'arrêté modifié du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d'évaluation de l'état écologique, de l'état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l'environnement. »
Article 4 de l'arrêté du 8 juillet 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'eau et de la biodiversité,
O. Gauthier
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel
Annexe : Normes de qualité environnementale relatives au programme national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par certaines substances dangereuses exprimées en microgrammes par litre (µg/l)
Substances de la liste I de la directive 76/464/CEE
Substances de la liste II de la directive 76/464/CEE
