(JO n° 202 du 1er septembre 2023)
NOR : TREP2317988A
Vus
Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin du 11 mars 2022, complétée par les envois du 7 octobre 2022, du 17 octobre 2022, du 21 décembre 2022 et du 5 avril 2023,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 août 2023
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction ingénierie et travaux du Syndicat mixte inondations, aménagement et gestion de l'eau (SMIAGE) Maralpin - SIREN 200 071 397 - est titulaire des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
30 juillet 2026 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 juillet 2026 |
Article 2 de l'arrêté du 8 août 2023
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 août 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
