(JO n° 42 du 19 février 2011)
NOR : DEVP1029974A

Vus

La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;

Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2010

L'agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1158, 1413, 2220, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2565 et 2950 délivré par  l'arrêté du 11 décembre 2008 et l'arrêté du 2 avril 2009 susvisés à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré à sa demande.

Article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 décembre 2010.

Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner


 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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