(JO n° 42 du 19 février 2011)
NOR : DEVP1029974A
Vus
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme) ;
Vu l'arrêté du 2 avril 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (Néodyme),
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 8 décembre 2010
L'agrément pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1158, 1413, 2220, 2415, 2550, 2551, 2552, 2562, 2565 et 2950 délivré par l'arrêté du 11 décembre 2008 et l'arrêté du 2 avril 2009 susvisés à l'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est retiré à sa demande.
Article 2 de l'arrêté du 8 décembre 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 décembre 2010.
Pour la ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
