(JO n° 298 du 23 décembre 2008)

Agrément retiré par l'Arrêté du 8 décembre 2010  (JO n° 42 du 19 février 2011) et par l'Arrêté du 24 novembre 2011 (JO n° 26 du 31 janvier 2012).

NOR : DEVP0828654A

Texte modifié par :

Arrêté du 1er juillet 2010 (JO n° 173 du 29 juillet 2010)

Arrêté du 2 juin 2009 (JO n° 135 du 13 juin 2009)

Arrêté du 2 avril 2009 (JO n° 91 du 18 avril 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 11 décembre 2008

L'organisme suivant : Néodyme, 6, rue de la Douzillère, 37300 Joué-lès-Tours, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1111, 1136, 1138, 1155, 1172, 1173, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1414, 1432, 1433, 1434, 1435, 1510, 2160, 2415, 25102562, 2564, 2910, 2930 et 2950.

Article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2008

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 11 décembre 2008

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 décembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par