(JO n° 68 du 22 mars 2022)
NOR : TREP2202716A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société ANTEA GROUP envoyée par courrier du 16 septembre 2021 et complétée par l'envoi du 5 janvier 2022,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 février 2022
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les directions métiers Eau et Infrastructures de la société ANTEA GROUP - SIREN 393 206 735 - sont titulaires des agréments suivants :
| Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
| Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 janvier 2025 |
| Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 janvier 2025 |
Article 2 de l'arrêté du 9 février 2022
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 février 2022.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
