(JO n° 159 du 11 juillet 2010)
NOR : DEVN1017244A

Vus

Le Premier ministre,

Vu la directive 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-2 et R. 414-8 ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale),

Arrête :

Article 1er de l'arêté du 9 juillet 2010

Le préfet de Haute-Saône est désigné préfet coordonnateur du site Natura 2000 réserve naturelle des ballons comtois en Franche-Comté (zone de protection spéciale FR 4312004), dans les départements suivants :
- Haute-Saône ;
- Territoire de Belfort.

Article 2 de l'arêté du 9 juillet 2010

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 2010.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Serge Lasvignes

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication