(JO n° 199 du 28 août 1999)
NOR : ATEN9980224A

Texte modifié par :
- Arrêté du 27 mai 2009 (JO n° 123 du 29 mai 2009)

Vus,

Le ministre de l'agriculture et de la pêche et la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le livre II du code rural relatif à la protection de la nature, notamment ses articles L. 211-1, L. 211-2 et R. 211-1 à R. 211-5 ;

Vu le décret n° 97-1204 du 19 décembre 1997 modifié pris pour l'application à la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement du 1° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles, et notamment les tableaux " code rural " figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de son annexe ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature,

Article 1er de l’arrêté du 9 juillet 1999

(Arrêté du 27 mai 2009, article 1er)

La liste des espèces de vertébrés protégées au titre de l'article L. 411-1 du code de l'environnement menacées d'extinction en France en raison de la faiblesse observée ou prévisible de leurs effectifs et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département, au sens du 1 des tableaux " Code rural " figurant aux paragraphes 1 et 2-A du titre II de l'annexe du décret du 19 décembre 1997 susvisé est la suivante :

Mammifères
Rhinolophe de Mehely Rhinolophus mehelyi.
Vespertilion des marais Myotis dasycneme.
Grand hamster Cricetus cricetus.
Ours brun Ursus arctos.
Vison d'Europe Mustela lutreola.
Loutre Lutra lutra.
Lynx boréal Lynx lynx.
Phoque veau-marin Phoca vitulina.
Phoque gris Halichoreus grypus.
Phoque moine de Méditerranée Monachus monachus.
Grand dauphin Tursiops truncatus.
Marsouin commun Phocoena phocoena.

Oiseaux
Blongios nain Ixobrychus minutus.
Erismature à tête blanche Oxyura leucocephala.
Gypaète barbu Gypaetus barbatus.
Vautour moine Aegypius monachus.
Aigle de Bonelli Hieraaetus fasciatus.
Faucon crécerellette Falco naumanni.
Râle des genêts Crex crex.
Outarde canepetière Tetrax tetrax.
Glaréole à collier Glareola pratincola.
Goéland d'Audoin Larus audouinii.
Sterne de Dougall Sterna dougallii.
Pingouin torda Alca torda.
Guillemot de troïl Uria aalge.
Macareux moine Fratercula arctica.
Alouette calandre Melanocorypha calandra.
Pie-grièche à poitrine rose Lanius minor.
Phragmite aquatique Acrocephalus paludicola.
Sittelle corse Sitta whiteheadi.

Amphibiens
Pélobate brun Pelobates fuscus.
Crapaud vert Bufo viridis.
Grenouille des champs Rana arvalis.

Reptiles
Emyde lépreuse Mauremys leprosa.
Vipère d'Orsini Vipera ursunii.

Poissons
Apron Zingel asper.
Esturgeon Acipenser sturio.

Article 2 de l’arrêté du 9 juillet 1999

La directrice générale de l'alimentation, le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et la directrice de la nature et des paysages sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 juillet 1999.

La ministre de l'aménagement du territoire
et de l'environnement,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice de la nature et des paysages,
M.-O. Guth

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Jean Glavany

A propos du document

Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication