Décision communautaire
Décret
Arrêté
Circulaire
Décision
Note

Décision communautaire

Décision (UE) n° 2024/630 du Conseil du 09/02/24 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la quatorzième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties d’amender les annexes de cette convention
Décision (UE) n° 2020/243 du 13/02/20 relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la treizième session de la conférence des parties à la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage en ce qui concerne les propositions de plusieurs parties de modifier les annexes de ladite convention et sur le retrait d’une réserve notifiée à ladite convention
Décision (UE) n° 2019/812 du 14/05/19 concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission interaméricaine du thon tropical (CITT) et de la réunion des parties à l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, et abrogeant la décision du 12 juin 2014 concernant la position à adopter, au nom de l'Union, au sein de la CITT

Décret

Décret n° 2022-1758 du 30/12/22 déterminant les conditions et modalités selon lesquelles est instauré un système de recueil d'informations sur les captures et mises à mort accidentelles de spécimens des espèces énumérées à l'annexe IV, point a), de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages

Arrêté

Arrêté du 03/09/20 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 12/06/20 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des insectes représentés dans le département de la Guadeloupe protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 24/01/20 fixant la liste des reptiles représentés dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 08/07/19 relatif aux procédures de délivrance des dérogations aux interdictions prévues à l'article L. 424-10 du code de l'environnement relatives aux nids et aux œufs
Arrêté du 27/06/19 relatif à la mise en place à titre expérimental de mesures d'effarouchement de l'ours brun dans les Pyrénées pour prévenir les dommages aux troupeaux
Arrêté du 01/03/19 relatif au statut du mouflon de Corse en collectivité de Corse
Arrêté du 06/09/18 portant modification de l’arrêté du 1er juillet 2011 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 11/12/17 fixant la liste des dispositifs disponibles pour le partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Arrêté du 18/07/17 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2017-2018
Arrêté du 02/05/17 fixant les caractéristiques et exigences techniques des dispositifs de partage des positions visant à éviter les collisions des navires avec les cétacés dans les aires marines protégées Pelagos (Méditerranée) et Agoa (Antilles)
Arrêté du 28/11/16 portant dérogation, pour les départements des Vosges et de Meurthe-et-Moselle, à une disposition de l'arrêté du 5 juillet 2016 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017 (Abrogé)
Arrêté du 05/07/16 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017
Arrêté du 10/11/15 portant création d’une zone de protection de biotope sur le domaine public maritime commune de Canet-en-Roussillon (département des Pyrénées-Orientales)
Arrêté du 21/07/15 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection, l'arrêté du 29 octobre 2009 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d'oiseaux sur le territoire national et l'arrêté du 25 mars 2015 fixant la liste des oiseaux représentés dans le département de la Guyane protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 30/06/15 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2015-2016
Arrêté du 30/06/15 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus)
Arrêté du 26/11/13 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de naturalisation de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les préfets
Arrêté du 01/07/11 fixant la liste des mammifères marins protégés sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 26/02/10 autorisant le transport et la présentation au public de spécimens naturalisés d’espèces protégées de la faune sauvage par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 29/10/09 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 29/10/09 relatif à la protection et à la commercialisation de certaines espèces d’oiseaux sur le territoire national
Arrêté du 05/06/09 autorisant le prélèvement et le transport des spécimens de toutes les espèces protégées de mammifères et d'oiseaux sauvages, vivants malades ou morts, par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage
Arrêté du 19/11/07 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 23/04/07 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 23/04/07 fixant les listes des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 23/04/07 fixant les listes des mollusques protégés sur l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection
Arrêté du 11/08/06 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
Arrêté du 12/12/05 portant interdiction de la perturbation intentionnelle du gypaète barbu
Arrêté du 14/10/05 fixant la liste des tortues marines protégées sur le territoire national et les modalités de leur protection
Arrêté du 20/12/04 fixant la liste des animaux de la faune marine protégés sur l'ensemble du territoire.
Arrêté du 20/12/04 relatif à la protection de l’espèce Acipenser sturio (esturgeon)
Arrêté du 19/07/02 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural
Arrêté du 09/07/99 fixant la liste des espèces de vertébrés protégées menacées d'extinction en France et dont l'aire de répartition excède le territoire d'un département
Arrêté du 14/08/98 fixant sur tout le territoire national des mesures de protection des oiseaux représentés dans les Terres australes et antarctiques françaises
Arrêté du 08/12/88 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
Arrêté du 24/04/79 fixant la liste des escargots dont le ramassage et la cession à titre gratuit ou onéreux peuvent être interdits ou autorisés

Circulaire

Circulaire du 16/06/11 relative au vautour fauve et aux activités d’élevage
Circulaire DNP/CFF N° 2006-02 du 16/05/06 vente et transport d’oiseaux de certaines espèces nés et élevés en captivité

Décision

Décision n° 405409 du 21/11/18 du Conseil d'Etat statuant au contentieux
Décision nos 393101, 393129 et 393130 du 18/12/17 du Conseil d'Etat statuant au contentieux

Note

Note du 09/05/17 relative à la mise en oeuvre des plans nationaux d’actions prévus à l’article L. 411-3 du code de l’environnement

Thématique