(JO n° 236 du 10 octobre 2019)


NOR : TREL1924159A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le règlement (UE) n° 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes, notamment son article 6 ;

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-5 et L. 411-6 et R. 411-31 à R. 411-37 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2018 relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire de la Guadeloupe ;

Vu l'avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel de Guadeloupe n° 2018/13 en date du 4 octobre 2018 ;

Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 octobre 2018 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 4 avril au 28 avril 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrêtent :

Article 1er de l'arrêté du 9 août 2019

Au sens du présent arrêté, on entend par « spécimen vivant » tout végétal vivant, toute fructification, toute propagule, ou toute autre forme prise par une espèce végétale au cours de son cycle biologique.

Article 2 de l'arrêté du 9 août 2019

I. Sont interdits sur tout le territoire de la Guadeloupe et en tout temps l'introduction sur le territoire, y compris le transit sous surveillance douanière, l'introduction dans le milieu naturel, la détention, le transport, le colportage, l'utilisation, l'échange, la mise en vente, la vente ou l'achat de spécimens vivants des espèces végétales énumérées en annexe I au présent arrêté.

II. L'introduction sur le territoire de la Guadeloupe, la détention, le transport, l'utilisation et l'échange de spécimens vivants des espèces mentionnées au I peuvent être autorisés par l'autorité administrative dans les conditions prévues au II de l'article L. 411-6 du code de l'environnement.

III. Les végétaux, les produits d'origine végétale et les autres biens susceptibles de constituer ou de véhiculer des spécimens vivants d'espèces mentionnées au I sont soumis aux contrôles prévus par l'article L. 411-7 du code de l'environnement, lorsqu'ils relèvent des codes de la nomenclature combinée établie par le règlement (CEE) n° 2658/87 du 23 juillet 1987 susvisé suivants :
(i) ex 0602 90 45 (boutures racinées et jeunes plants)
(ii) ex 0602 90 49
(iii) ex 0602 90 50
(iv) ex 1209 30 00 (semences)
(v) ex 1209 99 99 (semences)

Article 3 de l'arrêté du 9 août 2019

Les détenteurs d'un stock commercial de spécimens vivants appartenant à une espèce qui vient d'être inscrite par le présent arrêté en annexe I sont autorisés à détenir et à transporter ces spécimens, pour autant que les conditions suivantes soient remplies :

1° Le stock était régulièrement détenu avant la date de publication du présent arrêté, et le détenteur s'est déclaré auprès de la préfecture de Guadeloupe dans un délai de 6 mois après la date de publication de cet arrêté ;

2° Afin d'épuiser le stock, les spécimens le constituant sont :
(i) soit vendus ou transférés, dans un délai maximum de 1 an après la date de publication de cet arrêté, à des établissements bénéficiaires de l'autorisation prévue au II de l'article L. 411-6 ;
(ii) soit détruits.

Article 4 de l'arrêté du 9 août 2019

Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe de l'eau et de la biodiversité,
S. Saillant

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur en chef des mines,
S. Lhermitte

Le directeur général de l'alimentation,
B. Ferreira

Annexe I


Nom scientifique

Nom vernaculaire

Ambrosia artemisiifolia L., 1753

Ambroisie à feuille d'armoise

Ambrosia psilostachya DC., 1836

Ambroisie à épis lisses

Ambrosia trifida L., 1753

Ambroisie trifide

Acacia mangium Willd., 1806

Mangium

* Acacia saligna (Labill.) H.L.Wendl.
 

* Ailanthus altissima (Mill.) Swingle

Ailanthe glanduleux

* Alternanthera philoxeroides (Mart.) Griseb., 1879

Herbe à alligator

* Andropogon virginicus L.

Barbon de Virginie

Angiopteris evecta (G.Forst.) Hoffm., 1794

-

Antigonon leptopus Hook. & Arn., 1838

Liane-corail

Arthrostemma ciliatum Pav.ex D.Don

-

* Asclepias syriaca L., 1753

Herbe à la ouate, Herbe aux perruches

* Baccharis halimifolia L., 1753

Sénéçon en arbre

Bambusa vulgaris Schrad. ex J.C.Wendl., 1810

Bambou commun

Bauhinia purpurea L., 1753

Arbre à orchidées pourpre

Bothriochloa bladhii (Retz.) S.T.Blake, 1969

-

* Cabomba caroliniana A.Gray, 1848

Éventail de Caroline

* Cardiospermum grandiflorum Sw.

Vigne ballon

Castilla elastica Sessé, 1794

Caoutchouc du Mexique

Cecropia peltata L., 1759

Bois canon de Guyane

Cenchrus purpureus (Schumach.) Morrone, 2010

Pennisète pourpre, Herbe éléphant

* Cenchrus setaceus (Forssk.) Morrone, 2010

Herbe fontaine

Clerodendrum chinense (Osbeck) Mabb., 1989

Hortensia

Clerodendrum quadriloculare (Blanco) Merr., 1905

-

Coccinia grandis (L.) Voigt, 1845

Courge écarlate

* Cortaderia jubata (Lemoine ex Carrière) Stapf

Herbe de pampa pourpre

Cryptostegia madagascariensis Bojer ex Decne., 1837

Allamanda pourpre

Cymbopogon schoenanthus (L.) Spreng., 1815

Fausse-citronnelle

Decalobanthus peltatus (L.) A.R.Simões & Staples, 2017

-

Dendrobium crumenatum Sw., 1799

Orchidée colombe

Dichrostachys cinerea (L.) Wight & Arn., 1834

Acacia de Saint-Domingue

Diplazium esculentum (Retz.) Sw., 1803

-

Diplazium proliferum (Lam.) Kaulf., 1824

-

* Eichhornia crassipes (Mart.) Solms, 1883

Jacinthe d'eau

* Ehrharta calycina Sm.
 

* Elodea nuttallii (Planch.) H.St.John, 1920

Elodée à feuilles étroites, Elodée de Nuttall

Epipremnum aureum (Linden & André) Bunting, 1964

Pothos doré

Erigeron spp. L., 1753 sauf Erigeron bonariensis L., 1753 et E. polycladus Urb., 1903
 

Flemingia spp. Roxb. ex W. T. Aiton, 1812

Sainfoin du Bengale, herbe sèche ou flémingie

Funtumia elastica (Preuss) Stapf, 1901

Arbre à caoutchouc

* Gunnera tinctoria (Molina) Mirb., 1805

Gunnéra du Chili

* Gymnocoris spilanthoides (D.Don ex Hook. & Arn.) DC.

Faux hygrophile

Hedychium coronarium J.Koenig, 1783

Canne d'eau

Hedychium flavescens N. Carey ex Roscoe 1824

Gingembre jaune

Hedychium gardnerianum Sheppard ex Ker Gawl., 1824

Gingembre jaune ou longose

Heliocarpus donnellsmithii Rose ex Donn. Sn., 1901

Saint sacrement

*Heracleum mantegazzianum Sommier & Levier, 1895

Berce du Caucase

*Heracleum persicum Desf. ex Fisch., 1841

Berce de Perse

* Heracleum sosnowskyi Manden., 1944

: Berce de Sosnowski

Heterotis rotundifolia (Sm.) Jacq.-Fél., 1981

-

* Humulus scandens Siebold & Zucc.

Houblon du Japon

Hydrocharitaceae Engl. (1894) sauf Limnobium laevigatum (Humb. & Bonpl. Ex Willd.) Heine,1968 : Najas guadalupensis (Spreng.) Magnus, 1889 et Thalassia testudinum Banks & Sol. ex König, 1805]
 

* Hydrocotyle ranunculoides L.f., 1782

Hydrocotyle fausse renoncule

* Impatiens glandulifera Royle, 1833

Balsamine de l'Himalaya

Jacaranda mimosifolia D.Don, 1822

-

* Lagarosiphon major (Ridl.) Moss 1928

Grand lagarosiphon

* Lespedeza cuneata (Dum.Cours.) G.Don (Lespedeza juncea var. sericea (Thunb.) Lace & Hauech)
 

Limnocharis flava (L.) Buchenau, 1868

Limnocharis jaune

Litsea glutinosa (Lour.) C.B.Rob., 1911

-

* Ludwigia grandiflora (Michx.) Greuter & Burdet, 1987

Ludwigie à grandes fleurs

* Ludwigia peploides (Kunth) P.H.Raven, 1963

Jussie rampante

* Lygodium japonicum (Thunb.) Sw.

Fougère grimpante japonaise

* Lysichiton americanus Hultén & H.St.John

Faux arum

Macrothelypteris torresiana (Gaudich.) Ching, 1963

-

Melinis minutiflora P.Beauv., 1812

-

Miconia calvescens DC., 1828

Cancer vert

* Microstegium vimineum (Trin.) A. Camu

Herbe à échasses japonaise

Mimosa spp. L., 1753 (dont * Prosopis juliflora (Sw.) DC. et sauf Mimosa casta L., 1753 ; M. ceratonia L., 1753 et M. pudica L., 1753)

-

* Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verdc., 1973

Myriophylle aquatique

* Myriophyllum heterophyllum Michx., 1803

Myriophylle hétérophylle

Nephrolepis brownii (Desv.) Hoverkamp & Miyam, 2005

-

Neustanthus phaseoloides (Roxb.) Benth., 1852 :

Kudzu ou faux-haricot

Odontonema spp. Nees, 1842 sauf Odontonema nitidum (Jacq.) Kuntze, 1891

-

Oeceoclades maculata (Lindl.) Lindl., 1833

-

* Parthenium hysterophorus L. 1753

Fausse camomille

Paspalum dilatatum Poir., 1804
 

* Persicaria perfoliata (L.) H. Gross

Renouée perfoliée

Pistia stratiotes L., 1753

Laitue d'eau

* Pueraria lobata (Willd.) Ohwi, 1947

Kudzu

* Pueraria montana var. lobata (Willd.) Maesen & S.M.Almeida ex Sanjappa & Predeep, 1992

Kudzu

Rubus alceifolius Poir., 1804

Raisin marron, vigne maronne

Rubus rosifolius Sm., 1791

Framboisier

Ruellia brevifolia (Pohl) C.Ezcurra, 1989
 

Sagittaria montevidensis Cham. & Schltdl., 1827

Sagittaire d'Argentine

Salvinia minima Baker (1886)

Petite salvinie

* Salvinia molesta D.S.Mitch., 1972

Salvinie géante

Sansevieria hyacinthoides (L.) Druce, 1914

Sansevière métallique

Sansevieria trifasciata Prain, 1903

-

Selaginella plana (Desv.) Hieron., 1901

-

Selaginella willdenowii (Desv. ex Poir.) Baker, 1867
 

Spathodea campanulata P.Beauv., 1805

Tulipier du Gabon

Spathoglottis plicata Blume, 1825

-

Sphenoclea zeylanica Gaertn., 1788

-

Syngonium podophyllum Schott, 1851

-

Syzygium jambos (L.) Alston, 1931

-

Thelypteris opulenta (Kaulf.) Fosberg
 

Thunbergia alata Bojer ex Sims, 1825

Oeil de Suzanne

Thunbergia grandiflora (Roxb. ex Rottler) Roxb., 1820

Liane mauve

* Triadica sebifera (L.) Small (Sapium sebiferum (L.) Roxb.

Arbre à suif chinois

Triphasia trifolia (Burm.f.) P.Wilson, 1909

Orangine

Turnera subulata Sm., 1817

Chevalier onze heures

Typha domingensis Pers., 1807

Massette australe

Utricularia spp. L. 1753 sauf Utricularia alpina Jacq., 1760, U. gibba L., 1753 et U. jamesoniana Oliv., 1860

-

Vachellia farnesiana (L.) Wight & Arn., 1834

-

Vernicia fordii (Hemsl.) Airy Shaw, 1967

-

Les espèces marquées d'un astérisque (*) sont à la fois interdites dans l'Union européenne et non indigènes en Guadeloupe.