(JO n° 268 du 18 novembre 2021)
NOR : TREP2129178A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société BE2T envoyée par courrier du 29 avril 2021 et complétée par les envois des 7 et 27 septembre 2021,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2021

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société BE2T - SIREN 401 694 245 - est titulaire de l'agrément suivant :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 octobre 2024

Article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2021

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 novembre 2021.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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