(JO n° 268 du 18 novembre 2021)
NOR : TREP2130954A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société SAGE Ingénierie envoyée par courrier du 22 juin 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 9 novembre 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société SAGE Ingénierie - SIREN 321 501 231 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 octobre 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
31 octobre 2029 |
Article 2 de l'arrêté du 9 novembre 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 novembre 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
