(JO n° 291 du 16 décembre 2009)
NOR : DEVP0928273A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
 
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
 
Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;
 
Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (BVT) ;
 
Vu la demande de résiliation d’accréditation du 18 novembre 2009 de l’organisme BVT,
 
Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 9 décembre 2009

L’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines installations classées soumises à déclaration délivré par l’arrêté du 26 février 2009 susvisé à l’organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est retiré. 

Article 2 de l'arrêté du 9 décembre 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. 

Fait à Paris, le 9 décembre 2009.

Pour le ministre et par délégation : 
L’ingénieur général des mines, 
J. Goellner 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient abroger