(JO n° 65 du 18 mars 2009)

Retrait d'agrément par l'arrêté du 9 décembre 2009 (JO n° 291 du 16 décembre 2009).

NOR : DEVP0904225A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 26 février 2009

L'organisme suivant : BVT, ZAC de la Cerisaie, 31, rue Montjean, 94266 Fresnes Cedex, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1414 et 1434.

Article 2 de l'arrêté du 26 février 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations

Article 3 de l'arrêté du 26 février 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour le ministre et par délégation
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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