(JO n° 293 du 17 décembre 2021)


NOR : TREP2128770A

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 9 décembre 2021, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques pour l'examen des affaires relatives aux transports de matières dangereuses, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 :

Mme Catherine Royer, en tant que suppléante de Mme Bénédicte Oudart ;

M. Jean-Baptiste Jarry, en tant que suppléant de M. Franck Chevallier.

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Type
Arrêté
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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