(JO n° 233 du 24 septembre 2020)
NOR : TREP2006418A

Vus

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre II de son livre V ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2011 portant agrément d'un organisme pour délivrer au personnel les certificats mentionnés à l'article 4 du règlement (CE) n° 305/2008 de la Commission du 2 avril 2008, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution ;

Vu la demande de modification d'agrément déposée par MASTERGID le 28 novembre 2019,

Arrête :

Article 1er de l’arrêté du 10 mars 2020

L'arrêté du 17 octobre 2011 susvisé, délivré pour l'entreprise Siemens Transmission & Distribution, est modifié comme suit :

A l'article 1er, les termes : « SIEMENS SAS » sont remplacés par les termes : « MASTERGRID ».

Article 2 de l’arrêté du 10 mars 2020

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Vient modifier