(BO MTES n° 2018/1 du 25 janvier 2018)
NOR : TREP1713840A
Par arrêté du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 10 mai 2017, sont nommées membres de la formation transversale de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire :
Mme MARTIN Isabelle, titulaire, représentant la Fédération nationale des activités de dépollution et de l’environnement (FNADE), en remplacement de M. IMBERT Didier.
Mme POZZI Tess, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléante de M. CARPENTIER Jean-Philippe, en remplacement de Mme DAGNOGO Claire.
Est nommé membre de la formation de filière des emballages ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des producteurs de matériaux d’emballage, M. MANGIN Noël, titulaire, représentant Inter EMBALLAGE, en remplacement de M. BOCHARD Guy.
Est nommé membre de la formation de filière des papiers graphiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des producteurs, importateurs et distributeurs, M. PREVOST Matthieu, titulaire, représentant l’Union nationale des industries de l’impression et de la communication (UNIIC), en remplacement de M. MATTELY Benjamin.
Sont nommés membres de la formation de filière des déchets d’activités de soins à risque infectieux des patients en auto-traitement de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des producteurs, importateurs et distributeurs :
Mme PEIRANO Valérie, titulaire, représentant le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (SNITEM), en remplacement de M. LAROCHE Stéphane.
Mme MARLY Delphine, représentant le Syndicat de l’industrie du diagnostic in vitro (SIDIV), suppléante de Mme PEIRANO Valérie.
Mme DUMOULIN Alexia, représentant Les entreprises du médicament (LEEM), suppléante de M. GUERY Mathieu.
Est nommé membre de la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement ménagers de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, M. SEUX Ludovic, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléant de Mme VEDIE Isabelle, en remplacement de Mme HERLEDAN Lisa.
Est nommé membre de la formation de filière des déchets d’éléments d’ameublement professionnels de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, M. VIGNOT Clément, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléant de Mme VEDIE Isabelle, en remplacement de M. SEUX Ludovic.
Est nommé membre de la formation de filière des textiles, linge et chaussures de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, M. VIGNOT Clément, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléant de M. ZERROUG Mehdi, en remplacement de M. MARTIN Cyrille.
Est nommé membre de la formation de filière des pneumatiques de la commission des filières de responsabilité élargie du producteur, pour la durée du mandat restant à accomplir, au titre des opérateurs de la prévention et de la gestion des déchets, dont ceux de l’économie sociale et solidaire, M. VIGNOT Clément, représentant la Fédération des entreprises du recyclage (FEDEREC), suppléant de M. LE BIANIC Lionel, en remplacement de Mme POZZI Tess.
