(JO n° 143 du 23 juin 2010)
NOR : DEVP1012474A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,

Vu l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 10 juin 2010

A l'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé, l'adresse de l'organisme 01 Contrôle est remplacée par l'adresse suivante : " 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris ".

Article 2 de l'arrêté du 10 juin 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française

Fait à Paris, le 10 juin 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner

 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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