(JO n° 78 du 2 avril 2010)
NOR : DEVP1005295A
Texte modifié par :
Arrêté du 10 juin 2010 (JO n° 143 du 23 juin 2010)
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;
Vu l'arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d'agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 24 mars 2010
(Arrêté du 10 juin 2010, article 1er)
L'organisme suivant : 01 Contrôle, " 320, rue Saint-Honoré, 75001 Paris ", est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1412, 1413, 1414, 1432, 1434 et 1435.
Article 2 de l'arrêté du 24 mars 2010
L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.
Article 3 de l'arrêté du 24 mars 2010
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner
