(JO n° 297 du 23 décembre 2015)
Texte abrogé par l'article 1er de l'Arrêté du 18 décembre 2017 (JO n°298 du 22 décembre 2017)
NOR : DEVR1529491A
Publics concernés : Engie, ménages, entreprises de travaux RGE « rénovation globale », territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV).
Objet : validation du programme « Expérimentation du passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent arrêté porte validation du programme « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV » comme programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dans le cadre de la troisième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Références : titre II du livre II du code de l’énergie, décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économies d’énergie.
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie,
Vu le code de l’énergie, notamment ses articles L.221-1 et L.221-7 ;
Vu le décret n° 2010-1664 du 29 décembre 2010 modifié relatif aux certificats d’économies d’énergie, notamment ses articles 1er et 8 ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie du 24 novembre 2015,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 10 décembre 2015
Le programme d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique dénommé « Expérimentation d’un passeport de rénovation énergétique dans les TEPCV », décrit en annexe du présent arrêté, est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie dans les conditions définies par le présent arrêté.
Article 2 de l'arrêté du 10 décembre 2015
Le directeur général de l’énergie et du climat est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2015.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l’énergie et du climat,
L. Michel
Annexe
