(JO n° 69 du 23 mars 2022)
NOR : TREL2205213A
Texte modifié par :
Arrêté du 20 décembre 2024 (JO n° 308 du 29 décembre 2024)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif à la prorogation de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 14 décembre 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 11 mars 2022
(Arrêté du 20 décembre 2024, article 1er)
A l'article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020 susvisé, les mots : " jusqu'au 31 juillet 2022 " sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Article 2 de l'arrêté du 11 mars 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 mars 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
