(JO n° 17 du 20 janvier 2021)
NOR : TREL2035080A
Texte modifié par :
Arrêté du 11 mars 2022 (JO n° 69 du 23 mars 2022)
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-10 et D. 416-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 31 août 2007 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2014 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique méditerranéen de Porquerolles en tant que conservatoire botanique national ;
Vu l'avis du Conseil national de protection de la nature en date du 28 octobre 2020,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 31 décembre 2020
(Arrêté du 11 mars 2022, article 1er)
A l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 2014 susvisé, les mots : " pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté " sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2025 ».
Article 2 de l'arrêté du 31 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 décembre 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault
