(JO n° 90 du 16 avril 2022)
Texte abrogé par la Décision n° 465058 du 25 janvier 2023 du Conseil d'Etat (JO n° 24 du 28 janvier 2023)
NOR : TRER2123496A
Publics concernés : particuliers, professionnels de l'automobile habilités par le ministère de l'intérieur et centres d'expertise et de ressources des titres.
Objet : introduction de nouveaux carburants dans la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques.
Notice : le présent arrêté introduit les véhicules de source d'énergie B1, le code 1A parmi les véhicules diesel, et les codes FR, FM, FP et FQ parmi les véhicules essence.
Entrée en vigueur : les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au lendemain de sa publication .
Références : le texte de présent arrêté peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr).
Vus
La ministre de la transition écologique et le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Vu le code de la route, notamment son article R. 318-2 ;
Vu l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules,
Arrêtent :
Article 1er de l'arrêté du 11 avril 2022
L'arrêté du 21 juin 2016 susvisé est modifié comme suit :
1° Après le huitième alinéa de l'article 2, est ajouté l'alinéa suivant :
« - véhicules biodiesel : les véhicules de source d'énergie B1 ; »
2° Au neuvième alinéa de l'article 2, les mots : « et PL » sont remplacés par les mots : «, PL et 1A ».
3° Au onzième alinéa de l'article 2, les mots : « et FH » sont remplacés par les mots : «, FH, FR, FM, FP et FQ ».
4° L'annexe I « Classification des véhicules en application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route » est ainsi complétée dans le deuxième encart du tableau :
- en dessous de la colonne poids lourds, autobus et autocar, est ajoutée avant la colonne « Diesel » une colonne « Biodiesel » se présentant ainsi :
| |
Biodiesel |
|---|
| 1 |
EURO VI A partir du 1er janvier 2014 |
| 2 |
|
| 3 |
EURO V du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2013 |
| 4 |
EURO IV du 1er octobre 2006 au 30 septembre 2009 |
| 5 |
EURO III du 1er octobre 2001 au 30 septembre 2006 |
| Non classés |
EURO I, II et avant Jusqu'au 30 septembre 2001 |
Article 2 de l'arrêté du 11 avril 2022
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 avril 2022.
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,
Jean-Baptiste Djebbari
