(JO n° 24 du 28 janvier 2023) NOR : CETX2302711S L'arrêté du 11 avril 2022 modifiant l'arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques en application de l'article R. 318-2 du code de la route (NOR : TRER2123496A) est annulé.
