(JO n° 179 du 4 août 2023)
NOR : TREP2318028A
Par arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en date du 11 juillet 2023, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du code de l'environnement, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles, en tant que titulaire, M. Jean-Alain Divanac'h, en remplacement de M. Thierry Coué.
