(JO n° 120 du 26 mai 2021)
NOR : TREP2113404A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la DREAL Centre-Val de Loire envoyée le 24 décembre 2020 et complétée par les envois des 23 et 27 avril 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 mai 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, le département Etudes et travaux Loire (DETL) de la DREAL Centre-Val de Loire - SIREN 130 009 301 - est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
15 mai 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
15 mai 2029 |
Article 2 de l'arrêté du 12 mai 2021
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 mai 2021.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
