(JO n° 175 du 30 juillet 2019)
NOR : TREP1918947A
Vus
Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la société CASAGEC envoyée par courrier du 6 mars 2019 et complétée par l'envoi du 5 juin 2019,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2019
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société CASAGEC - SIREN 532 993 771- est titulaire de l'agrément suivant :
Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
|---|
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
31 juillet 2027 |
Article 2 de l'arrêté du 12 juillet 2019
Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 12 juillet 2019.
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé
La directrice de l'énergie,
V. Schwarz
