(JO n° 205 du 22 août 2020)


NOR : TREP2021101A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GEOS Ingénieurs Conseils envoyée par courrier du 30 mars 2020 et complétée par l'envoi du 23 juin 2020,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 12 août 2020

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société GEOS Ingénieurs Conseils - n° IDE/UID : CHE-107.893.328, adresse du siège social : 1, route de l'Aéroport, CP 331, CH 1215, Genève 15 Aéroport, Suisse, est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable jusqu'au

Digues et barrages - études et diagnostics

31 août 2028

Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux

31 août 2028

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 août 2028

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 août 2028

Auscultation - tous barrages

31 août 2023

Auscultation - barrages de classe C

31 août 2023

Article 2 de l'arrêté du 12 août 2020

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2020.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

Documents liés