(JO n° 268 du 20 novembre 2018)
NOR : TREP1830258A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment le titre IV de son livre V ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 relatif aux agréments prévus à l'article R. 543-108 du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 29 août 2008 portant agrément de CEMAFROID SNC pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement, modifié par l'arrêté du 10 septembre 2013 renouvelant l'agrément de cinq organismes pour délivrer aux opérateurs les attestations de capacité prévues par l'article R. 543-99 du code de l'environnement ;

Vu la demande de renouvellement d'agrément déposée par la société CEMAFROID SNC en date du 3 octobre 2018,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 12 octobre 2018

La première phrase de l'article 2 de l'arrêté du 29 août 2008 susvisé est remplacée par la phrase suivante :

« L'agrément est valable jusqu'au 31 août 2023. »

Article 2 de l'arrêté du 12 octobre 2018

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 octobre 2018.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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