(JO n° 73 du 27 mars 1993)


Texte abrogé par l'Arrêté 6 février 1998 (JO du 12 mars 1998).

NOR : ENVP9320159A

Vus

Vu la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, et notamment ses articles 7 et 10-1 ;

Vu le décret n° 77-1133 du 21 septembre 1977 pris pour l'application de la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 ;

Vu la décision Parcom 92/4 sur l'abandon de l'utilisation de l'hexachloroéthane dans l'industrie de l'aluminium de deuxième fusion et dans l'industrie de l'aluminium de première fusion avec fonderies intégrées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 18 décembre 1992,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 mars 1993

L'usage de l'hexachloroéthane est interdit dans les usines d'affinage d'aluminium de deuxième fusion (fusion de métaux recyclés).

Article 2 de l'arrêté du 13 mars 1993

Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et les préfets sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 1993.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur et de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs,
H. LEGRAND

A propos du document

Type
Arrêté
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

Documents liés

Est abrogé par