(JO n° 91 du 17 avril 2022)


NOR : TREP2206419A

Vus

La ministre de la transition écologique,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et les critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société Alpes Ingé envoyée par courrier du 23 juillet 2021 et complétée par l'envoi du 11 février 2022,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 avril 2022

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la société Alpes Ingé - SIREN 428 143 838 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément Agrément valable jusqu'au
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics 15 mars 2025
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux 15 mars 2025

Article 2 de l'arrêté du 13 avril 2022

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 avril 2022.

Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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