(JO n° 130 du 6 juin 2019)
NOR : TREP1913445A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 214-129 à R. 214-132 ;

Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;

Vu la demande d'agrément de la société GC Conseil envoyée par courrier du 7 janvier 2019 et complétée par les envois des 12 et 15 avril 2019,

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 mai 2019

En application de l'arrêté du 15 novembre 2017, la société GC Conseil - SIREN 434 322 392 - est titulaire des agréments suivants :

Dénomination de l'agrément
Agrément valable
jusqu'au

Barrages de classe C et digues - études et diagnostics

31 mai 2022

Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux

31 mai 2022

Auscultation - tous barrages

31 mai 2027

Auscultation - barrages de classe C

31 mai 2027
 

Article 2 de l'arrêté du 13 mai 2019

Le directeur général de la prévention des risques et la directrice de l'énergie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mai 2019.

Pour le ministre d'Etat et par délégation :
L'adjoint au directeur général de la prévention des risques,
P. Soulé

La directrice de l'énergie,
V. Schwarz

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
en vigueur
Date de signature
Date de publication

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