(JO n° 193 du 21 août 2010)
NOR : DEVP1018233A

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Vu l'arrêté du 24 mars 2010 portant agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration (01 Contrôle),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2010

L'agrément délivré à l'organisme suivant : 01 Contrôle, 2, allée Nicéphore-Niepce, 93360 Neuilly-Plaisance, par l'arrêté du 24 mars 2010 susvisé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel et les tarifs des prestations.

Article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L'ingénieur général des mines,
J. Goellner


 

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Type
Arrêté (agrément)
Date de signature
Date de publication

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