(JO n° 177 du 3 août 2010)

L'arrêté du 26 février 2009 est abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP1018238A

Vus

Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration ;

Vu l’arrêté du 26 février 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées) ;

Vu l’arrêté du 30 juin 2009 portant agrément d’un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration (direction centrale du service des essences des armées),

Arrête :

Article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2010

L’agrément délivré à l’organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, par l’arrêté du 26 février 2009 susvisé, et modifié par l’arrêté du 30 juin 2009 susvisé, pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration est complété par la rubrique de la nomenclature suivante : 1435.

Article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2010

L’organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel.

Article 3 de l'arrêté du 13 juillet 2010

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 juillet 2010.

Pour le ministre et par délégation :
L’ingénieur général des mines,
J. Goellner

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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