(JO n° 65 du 18 mars 2009)

Texte abrogé par l'article 2 de l'arrêté du 22 mai 2015 (JO n° 124 du 31 mai 2015).

NOR : DEVP0904221A

Texte modifié par :

Arrêté du 13 juillet 2010 (JO n° 177 du 3 août 2010)

Arrêté du 30 juin 2009 (JO n° 161 du 14 juillet 2009)

Vus

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 512-11 et R. 512-61 ;

Vu l’arrêté du 29 août 2008 fixant le contenu de la demande d’agrément pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d’installations classées soumises à déclaration,

Arrête :

Article 1er du 26 février 2009

L'organisme suivant : direction centrale du service des essences des armées, 14, rue Saint-Dominique, 00450 Armées, est agréé pour effectuer le contrôle périodique des installations classées soumises à déclaration relevant des rubriques de la nomenclature 1432, 1434 et 1435 et dépendant des directions et services du ministère de la défense, des administrations de l'Etat et des services de la protection civile.

Article 2 du 26 février 2009

L'organisme communiquera à la direction générale de la prévention des risques tout changement des éléments du dossier, en particulier la liste du personnel.

Article 3 du 26 février 2009

Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 février 2009.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
L. Michel

 

A propos du document

Type
Arrêté (agrément)
État
abrogé
Date de signature
Date de publication

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