(Publication locale au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes)
Vus
La ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu l’article 4 de l’arrêté du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Considérants
Considérant que l’état de la végétation dans le massif forestier landais, tel qu’il résulte de la tempête Klaus survenue le 24 janvier 2009, a créé des conditions similaires à celles des formations de garrigues ou de maquis ;
Considérant les conclusions du bilan dressé par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage et relatif à l’emploi exceptionnel de chevrotines dans le département des Landes pour la campagne cynégétique 2010 2011 ;
Arrête :
Article 1er de l’arrêté du 13 juillet 2011
L’emploi de chevrotines dont le diamètre des grains n’excède pas 6,30 mm, soit 21 ou 28 grains, sans bille d’acier, est autorisé pour le tir du sanglier en battues collectives pour l’année cynégétique 2011-2012 et à titre exceptionnel, dans le département des Landes.
Cette possibilité est accompagnée d’un suivi, en termes d’efficacité et de sécurité, effectué par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.
Article 2 de l’arrêté du 13 juillet 2011
Le bilan de ce suivi sera adressé par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage au ministère chargé de la chasse au plus tard le 30 avril 2012.
Article 3 de l’arrêté du 13 juillet 2011
La directrice de l’eau et de la biodiversité, le préfet des Landes et le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil administratif de la préfecture des Landes.
Fait à Paris, le 13 juillet 2011.
Pour la ministre et par délégation,
La directrice de l’eau et de la biodiversité,
Odile GAUTHIER
