Loi
Décret
Arrêté
Circulaire

Loi

Loi n° 2012-304 du 06/03/12 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Décret

Décret n° 2014-1253 du 27/10/14 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de la partie réglementaire du code de la sécurité intérieure (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)
Décret n° 2014-1271 du 23/10/14 relatif aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation » sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ainsi qu'aux exceptions au délai de deux mois de naissance des décisions implicites sur le fondement du II de cet article (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
Décret n° 2013-700 du 30/07/13 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif

Arrêté

Arrêté du 14/09/18 autorisant à titre expérimental dans le département des Landes l'emploi de chevrotines pour le tir du sanglier, en battues collectives, et pour la période se terminant le 1er juin 2022
Arrêté du 13/07/11 autorisant l’emploi des chevrotines pour le tir du sanglier en battues collectives dans le département des Landes
Arrêté du 10/05/10 relatif aux normes de sûreté et de sécurité applicables pour l'emport de munitions en bagage de soute des aéronefs
Arrêté du 18/08/08 relatif à l'exercice de la chasse à l'arc
Arrêté du 19/08/02 fixant la date d'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Arrêté du 12/07/96 relatif à l'exercice de la chasse dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

Circulaire

Circulaire DNP/CFF N° 2006-11 du 04/06/06 relative à la définition des zones sur lesquelles a été instaurée une interdiction de l’usage du plomb de chasse
Circulaire du 11/03/04 relative à la chasse aux oiseaux à poste fixe

Thématique