(JO n°169 du 23 juillet 2021)
NOR : TREP2117467A
Vus
La ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 211-3 et R. 214-129 à R. 214-132 ;
Vu l'arrêté du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu la demande d'agrément de la Société du Canal de Provence envoyée par courrier du 5 mars 2021 et complétée par les envois des 26 avril, 12 mai et 4 juin 2021,
Arrête :
Article 1er de l'arrêté du 13 juillet 2021
En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, la direction de l'ingénierie et des services de la Société du Canal de Provence (SIREN 057 813 131) est titulaire des agréments suivants :
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Dénomination de l'agrément |
Agrément valable jusqu'au |
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Digues et barrages - études et diagnostics |
30 juin 2029 |
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Digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 juin 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études et diagnostics |
30 juin 2029 |
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Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux |
30 juin 2029 |
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Auscultation - tous barrages |
30 juin 2029 |
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Auscultation - barrages de classe C |
30 juin 2029 |
Article 2 de l'arrêté du 13 juillet 2021
Le directeur général de la prévention des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 juillet 2021.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques,
C. Bourillet
